ARTICLE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Le client reconnait en outre avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La vente de produits sur le présent site www.dermocolor-reunion.com est un service de la société INSTITUT M, est édité par la société INSTITUT M ci-dénommé l’éditeur, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 753653849 RCS dont le siège social se trouve 154 rue Raphael Babet 97480 Saint-Joseph
Contact : contact@dermocolor-reunion.com
Le présent site est d’accès libre et gratuit et a pour objet la vente en ligne de matériels, d’accessoires et de produits liés au maquillage permanent et aux soins esthétiques et de bien-être.
L’achat de matériels et de produits vendus sur notre site est exclusivement réservé aux professionnels.

 

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur.
L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

ARTICLE 3 : MISE EN GARDE

L’utilisation de matériels professionnels de maquillage permanant suppose de suivre une formation spécifique et préalable sous peine de sanctions pénales.
Il est interdit sous peine de sanction pénale de pratiquer une prestation de maquillage permanent sur une personne mineure sans le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale du mineur ou de son tuteur.
Nous garantissons la qualité et la conformité de nos produits. Cependant, dans de rares cas, certains produits comme les pigments peuvent occasionner des allergies. L’usage de ses produits doit intégrer les exigences d’hygiène conformes aux lois françaises et doit se faire dans les strictes règles d’usage.
INSTITUT M se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider et accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté avec les informations personnelles les concernant.
Apres avoir complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis devront effectuer leur paiement par virement bancaire uniquement.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique et à envoyer la marchandise par voie postale.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs indiqués sur le site sont des prix net en Euros en en hors taxe ( HT ) , hors frais de livraison. Tout changement d’un taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le prix des produits peut être modifié à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur est celui en vigueur au moment où il passe sa commande effective.
Les prix sont fermes sans escompte ni rabais ni ristourne.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées à la Réunion. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle afin d’effectuer un devis personnalisé.

 

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par virement bancaire ou mentionner le paiement à la livraison.

En cas de livraison par les service postaux, l’envoi postal se fera une fois le virement bancaire effectué par l’acheteur, preuve à l’appui.

 

ARTICLE 8 : PRISE DE COMMANDES, LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention express à l’attention de l’acheteur lors de la validation de la commande.
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans tout autre libellé.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur. Le traitement de la commande ne commence qu’à cette condition.
Les biens vendus restent la propriété de INSTITUT M jusqu’à paiement complet de leur prix.
Les produits sont conformes à la fiche descriptive disponible sur le site internet et/ou le bon de commande.
Sauf cas de force majeure, le délai de livraison est de 15 jours maximum à partir du traitement de la commande.
Notamment, les livraisons étant effectuées par les services de La Poste, les parties reconnaissent que les perturbations inhérentes au fonctionnement et à l’organisation propre de La Poste sont susceptibles d’impacter les délais de livraison et pourront ainsi constituer un cas de force majeure.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client consommateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client consommateur devra par ailleurs en informer le vendeur, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les articles voyagent aux risques du client professionnel.

 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

– Service clientèle :
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 par téléphone au 0692286850, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dermocolor-reunion.com ou par courrier postal à l’adresse suivante SARL INSTITUT M - 17 rue des prunes 97480 Saint-Joseph- Réunion.

– Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : SARL INSTITUT M - 17 rue des prunes 97480 Saint-Joseph- Réunion, accompagné d’une lettre de demande de remboursement.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés.
Cependant et conformément à la loi Hamon, les produits et matériels stériles à usage unique n’entrent pas dans le champs d’application de ce droit des rétractations.

– Retard :
Tout retard de livraison de plus de 30 jours peut entraîner l’annulation de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part adressée par lettre recommandée. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou en cas de force majeure.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui sont définies d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur dont la durée et les modalités seront indiquées sur le site et la facture d’achat du client.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans la cadre de l’éventuelle garantie conventionnelle, du non-respect de la notice d’utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

 

ARTICLE 11 : MENTIONS RELATIVES À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Du 6 janvier 1978
a) Généralités
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant toutefois la fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour naviguer sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles : les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et des libertés du 6 janvier 1978.

  1. b) Droit d’accès, d’opposition et de suppression
    Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site par mail à l’adresse suivante dermocolor@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert.
  2. c) Adresse IP
    L’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
    L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur ordonnance du juge. L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le fournisseur d’accès à l’internet.

 

ARTICLE 12 : EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

En cas d’impossibilité d’accès au site en raison de problèmes techniques ou de toutes autres natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site et/ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive des articles, il appartient à toute personne intéressée de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les transmettre à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

ARTICLE 15 : CONFORMITÉ AU DROIT EN VIGUEUR

Les produits disponibles en ligne sur le présent site et leurs conditions générales de vente sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il incombe à l’acheteur de s’assurer du respect de la législation du pays destinataire du produit, notamment en termes de droit ou de taxes à l’importation. Les présentes conditions générales sont écrites en français et sont soumises au droit français sous la compétence de la juridiction française.
En cas de litiges, la compétence sera soumise aux juridictions du tribunal de Saint-Pierre.

 

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

ARTICLE 17 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information, notre service de communication est à votre disposition.
Par téléphone : 0692826850 du Lundi au Vendredi de 09h à 16H ou par mail
Email : contact@dermocolor-reunion.com

 

 

Vous souhaitez être modèle au sein de notre académie, vous devez accepter nos conditions de participation :

En premier lieu, être majeur(e).

Vous profitez de prestations haut de gamme réalisées par des professionnel(les) de l’esthétique ou du tatouage.

Vous devez être conscient que nos stagiaires élèves sont en apprentissage et qu’ils s’initient ou se perfectionnent à de nouvelles techniques esthétiques ou de maquillage permanent. Il peut arriver que le résultat en matière de tenue des prestations dans la durée ne soient pas à la hauteur de vos attentes.

 

Informations et recommandations concernant le maquillage permanent :

Tout acte de pigmentation, même conduite avec compétence et dans les règles de la législation comporte un risque.
On ne peut par principe exclure des dangers inconnus. Toutes les mesures possibles de prévention sont prises : aiguilles, consommables et gants sont utilisés pour un usage unique. Les pigments utilisés sont conformes aux normes européennes et ont été testés par les laboratoires Dermatest.

Quelques réactions peuvent se produire dans les heures qui suivent : gonflement, rougeur et sensibilité locale. Ces réactions disparaissent habituellement dans les 48 heures (une semaine pour les peaux particulièrement sensibles).
Dans les jours suivants, on peut ressentir de légères démangeaisons et un dessèchement avec formation de petites squames.

Un résultat de qualité n’est pas toujours acquis lors de la première séance et les techniques actuelles ne permettent pas de déterminer avec précision le nombre de séances nécessaires car la peau de chaque individu est unique.

En effet, le résultat peut varier d’une personne à l’autre et d’un endroit à l’autre. Il existe un certain degré d’imprévisibilité dans la qualité ou la durée du résultat attendu et il persiste un caractère subjectif en matière d’esthétique. Une seconde visite 1 mois après la prestation peut parfois être nécessaire afin d‘optimiser le résultat.
La retouche aura lieu au plus tôt dans le mois qui suit la pigmentation et au plus tard dans les 2 mois. En effet, le pigment se stabilise dans la peau avec le renouvellement cellulaire.  Si vous le souhaitez, celle-ci se fera avec la professionnelle dont vous avez été modèle.

La tenue de la couleur dure plus ou moins 12 Mois. Elle dépend de l’implantation du pigment dans la peau, mais surtout de votre système immunitaire et de votre exposition au soleil. La couleur se dénature et devra être ré-intensifiée régulièrement. (Environ tous les 9 mois à 1 an pour les sourcils clairs, tous les ans pour les pigmentations naturelles et tous les 1 à 2 ans pour les lèvres, eye-liner ou sourcils foncés.)

 Contre-indications  TEMPORAIRES au maquillage permanent :

  • Grossesse, Allaitement
  • Les cas d’acné traité par isotrétinoïne ou oracutane
  • Les maladies de peau évolutives ( psoriasis, eczéma... ),
  • Peau en mauvais état ( déshydratée, coupe de soleil, blessures, boutons...)
  • Ne pas être sous traitement médicamenteux ou chimiothérapie ( avant ou après mais pas pendant )
  • Ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue
  • consommation d'alcool avant le tatouage, même en petite quantité
  • Pour la bouche, les injections (collagène, acide hyaluronique, silicone) - établir un calendrier avec le médecin
  • Les boutons de fièvre (herpès labial)
  • Rhumes, sinusites, conjonctivite ...

Concernant la pigmentation des lèvres, si vous êtes sujette à l’herpès, et avant tout acte de maquillage permanent des lèvres, un traitement préventif est recommandé. Consultez votre médecin traitant afin de suivre un traitement préventif.

 

Contre-indications nécessitant un AVIS MEDICAL :

  • Diabète
  • Insuffisance rénale ou hépatique, cardiaque
  • Insuffisance respiratoire chronique
  • Implants de dispositifs médicaux ( pacemaker, prothèse de hanche...)
  • Maladie auto immune
  • déficit immunitaire : leucémie, greffe ....
  • hémophilie : risque de saignements importants
  • traitement anti coagulant
  • Epilepsie
  • Traitement par Aspirine...Aspégic
  • Traitement hypertenseur
  • Pour la bouche, les injections (collagène, acide hyaluronique, silicone ) - établir un calendrier avec le médecin
  • Pour eye-liner : implants, laser myopie, glaucome

Recommandations avant pigmentation :

  • Bien hydrater sa peau 3 jours avant (crème ou lait).
  • Faire un gommage doux si nécessaire qq jours avant
  • Ne pas avoir effectué avant la prestation de soins du visage avec gommage intense, peeling chimique, dermabrasion ...
  • Ne pas avoir été exposé au soleil ni aux UV.

Recommandations après pigmentation :

La pigmentation entraînant une petite effraction cutanée, les soins à apporter doivent débuter le jour même afin d’éviter toute complication.

  • Ne vous exposez pas au soleil, ni aux UV durant une semaine, le cas échéant, appliquer de l’écran total ou mettre des lunettes qui recouvrent les sourcils.
  • Évitez de mettre de l’eau sur vos sourcils durant les premiers 24 heures. Évitez l’immersion sous l’eau durant la douche.
  • Évitez toute source d’irritation ou d’infection, chaleur, humidité, sauna, hammam, piscine, sèche-cheveux, bain…
  • Ne pas déposer de crème sur les sourcils ni exfoliant ni nettoyant dur pendant le processus de guérison (de 5 à 10 jours).
  • Ne pas maquiller la zone pigmentée.
  • Les activités sportives telles que la musculation, l’aérobic doivent être reportées de quelques jours après la procédure.

Une fois la micro-pigmentation effectuée, le pigment commence à s’oxyder et cela pendant 3-4 jours, ce qui rend le pigment plus sombre, la couleur initiale revient au bout de quelques jours.

  • Ne pas gratter la zone, ne pas arracher les petites squames qui peuvent se former, cela peut endommager la peau ou entraîner une perte de couleur.
  • Attendre 28 jours minimum pour voir le résultat définitif

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 98970446197 auprès du préfet de la Région Réunion

 

1.   OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle
  • Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat.
  • Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
  • Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des
  • l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION peut modifier à tout moment les présentes Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

 

2.   DÉFINITIONS

  • Formation interentreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue, réalisée dans nos locaux;
  • Formations diplômantes (reconversion professionnelle pour adultes) : parcours de formation diplômante associant ou non des stages ;
  • Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
  • Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
  • Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation

 

3.   PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

  • Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
  • Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte minimum de 30% du prix de la formation.  Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
  • Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

4.   RESPONSABILITÉ

  • Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
  • L’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les
  • Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

 

5.   PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

  • Les prix indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat sont nets de taxes, l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
  • Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat

 

6.   PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

  • Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :
  • de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
  • d'indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
  • Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
  • Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

 

7.   PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT

  • Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculé au taux BCE majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
  • Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à

 

8.   CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRESENCE

  • Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client par mail. L’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la
  • Une attestation de présence, est adressée ou remise au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

 

9.   ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

  • Par le client personne morale
  • Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, celle-ci retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé).
  • Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 2 jours calendaires avant le début de la formation, l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
  • Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
  • Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
  • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

 

  • Par le client personne physique
  • Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.
  • Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
  • Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

 

9.3 Par l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION

  • l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas
  • En cas d’annulation par l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION, les sommes versées sont remboursées au - En cas de report, l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
  • En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit

et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

  • Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, ...), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

 

11. CONFIDENTIALITÉ

L’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, ...), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’entreprise INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et son adaptation dans la loi 2018-493 RGPD du 20 juin 2018 relative à la protection des données, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de L’ENTREPRISE de INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION à l’adresse courriel : dermocolor.reunion@gmail.com

 

13. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par L’ENTREPRISE de INSTITUT M – DERMOCOLOR REUNION, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

 

14. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 06 92 82 68 50 du lundi au vendredi, de 09 h à 12h et de 14h00 à 16h00 ou transmettre un courriel à : dermocolor.reunion@gmail.com

DERMOKOLOR 974 - IMMEUBLE ATRIUM - 2ème étage - 71 route ligne paradis, 97410 Saint– Pierre

ACCESSIBILITE
ACCESSIBILITE
ACCESSIBILITE

1 - ACCESSIBILITE DE L’IMMEUBLE

 

L’Atrium est un ERP de catégorie 5 .

Il répond aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014.

Il est équipé de :

  • Parkings en sous-sols
  • D’un ascenseur qui dessert les sous-sols et les différents étages
  • Cheminement pour non voyant
  • De toilettes aux normes handicapées au 1er et 2ème étages
ACCESSIBILITE

2 - ACCESSIBILITE DE NOTRE ACADEMIE

 

Notre Académie propose des formations dans les domaines suivants :

  • esthétique et beauté du regard
  • maquillage permanent, initiation au tatouage et au piercing
  • également la formation en hygiène et salubrité, obligatoire pour pratiquer des activités dans les domaines cités ci dessus. Elle est accessible aux personnes en situation de handicap.
    Notre personnel est sensibilisé et il est informé de la nécessité d’adapter son accueil aux différentes personnes en situation de handicap.
ACCESSIBILITE

3 - ACCESSIBILITE DE NOS FORMATIONS

 

Toutes nos formations ne sont pas accessibles à tous
les handicaps, c’est pourquoi nous vous invitons à
contacter notre référente HANDICAP pour une étude personnalisée en fonction de votre handicap : 06 93 61 21 10